CGV

ARTICLE 1: Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations de la société KARAMELOet du Client de produits présentés par la société KARAMELO sur son site www.karamelo-confiserie.fr(ci-après «le Site»). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société KARAMELO, 25 rue Léon Nautin 42000 Saint Etienne sous le numéro 75386861100017 RCS Saint Etienne,et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après «le Client»).
Le site internet www.karamelo-confiserie.fr est la propriété de la société KARAMELO, SARL au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 75386861100017 RCS Saint Etienne, dont le siège social est situé 25 rue Léon Nautin 42000 Saint Etienne, téléphone 04 27 77 76 31.
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter,lui permettant d’effectuer une commande sur le site.Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente accessibles sur le site.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société KARAMELO, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

ARTICLE 2: Les produits

Afin de mieux répondre à vos attentes, la liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site www.karamelo-confiserie.fr sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment, en fonction des stocks disponibles.
La présentation et les informations relatives aux produits permettent au client de connaitre les caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Les produits du site www.karamelo-confiserie.frsont illustrés de photos, textes, descriptifs, illustrations, graphismes et informations, qui ne sont en aucun cas contractuels.

ARTICLE 3: Les prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.karamelo-confiserie.fr sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA
française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
La totalité du paiement est à effectuer lors de la commande sur le site.
Les prix n’incluent pas les frais de port ou les frais d’expédition. Les frais de port seront calculés à la fin de la commande et sont précisés dans l’article frais de livraison et d’expédition des présentes conditions générales de vente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4: Obligations du client

Le Client s’engage à communiquer à la société KARAMELOles éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom,adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, la société KARAMELO adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

ARTICLE 5: La commande

La passation d’une commande sur le site www.karamelo-confiserie.fr entraîne l’acceptation
des conditions générales de vente par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui
pourraient l’accompagner. Cette acceptation est confirmée par le fait que le client doit valider
son acceptation avant de finaliser sa commande.
Lors de la commande, le client doit s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit.
Aussi, toute erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de
ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale et notamment numéro de rue, de
bâtiment, d’escalier, code d’accès etc., adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la
responsabilité du site www.karamelo-confiserie.fr dans la livraison des produits commandés.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande du client et notamment
en cas de rupture de stock, le site www.karamelo-confiserie.fr informera par mail ou par
téléphone le client. Il sera alors proposé au client plusieurs choix :
– le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,
– l’envoi différé des produits manquants,
– l’annulation de sa commande et son remboursement.
La validation de la commande sera suspendue, dans l’attente de la réponse du client.

ARTICLE 6 : Modalités de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation de 7 jours ne peut pas
être exercé pour les contrats de produits alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être
réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Cependant, une modification
ou annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est
en préparation. Par la suite, rien ne pourra être pris en compte et le prix versé ne sera pas
restitué.
Pour les autres produits, le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des produits)
pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client nous renvoie,
à ses frais en Colissimo Recommandé, l’article neuf dans son emballage d’origine et intact.
Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. Seuls seront repris les produits renvoyés
dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne
sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de
rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais
du client.

ARTICLE 7 : La livraison

Le site www.karamelo-confiserie.fr propose différents moyens de livraison : la livraison à
domicile ou le retrait en boutique (Click & Collect).
Pour la livraison à domicile, les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Les livraisons sont effectuées selon les modalités définies par le
transporteur.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du transporteur, un avis de passage sera
déposé dans votre boite aux lettres. Le site www.karamelo-confiserie.fr ne saurait être tenu
pour responsable des marchandises qui auraient séjourné chez le transporteur.
En cas de retour des produits par le transporteur pour un motif lié à une erreur de nom,
d’adresse fournie ou de colis non réclamé par le client lors de la commande, nous vous en
avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition. Les frais
conséquents à cette réexpédition resteront à la charge du client.
Le site www.karamelo-confiserie.fr est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force
majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres
ou d’intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre
événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le
fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet. Dans ces cas-là, les délais de
livraison peuvent être rallongés. En cas de litige, les meilleures solutions commerciales sont
toujours recherchées avec nos clients.
En cas de livraison présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité,
le client devra immédiatement apporter toutes réserves ou réclamations pour nonconformité
ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents auprès
du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et nous confirmer cette
réserve dans les 48 heures. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les
produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation
ne pourra être valablement acceptée par le site www.karamelo-confiserie.fr.

ARTICLE 8 : Les frais de livraison et d’expédition

Les frais de livraison et d’expédition varient en fonction de la zone de destination.
Pour la France métropolitaine uniquement :
Commande jusqu’à 80 € TTC, le montant forfaitaire des frais de livraison est de 7,90 € TTC.
Commande supérieure à 80 € TTC, les frais de livraison sont offerts.
Pour les pays d’Europe dans l’Union Européenne et hors Union Européenne, le montant
forfaitaire des frais de livraison est de 19,90 € TTC.
Le site www.karamelo-confiserie.fr ne procédera sauf demande spécifique et personnalisée à
aucune livraison en dehors de la France métropolitaine et des pays d’Europe.

ARTICLE 9 : Garantie et qualité

Le site www.karamelo-confiserie.fr s’engage à prendre toutes les précautions dans sa
sélection de produits. Dans le cas où le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit
le signaler au plus tôt au site www.karamelo-confiserie.fr, de façon à mener des actions
correctives consistant au remplacement ou remboursement du produit.
Les produits doivent être stockés dans des conditions normales, à l’abri de la chaleur, de
l’humidité et d’une lumière excessive. Le non-respect de ces conditions normales de stockage
ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation auprès du site www.karamelo-confiserie.fr,
déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Les produits comportant une date limite d’utilisation optimale, restent cependant
consommables au-delà de cette date, sans risque alimentaire. Toutefois, ils peuvent avoir
perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives originelles.

ARTICLE 10 : Le paiement

Le règlement est exigible à la commande, il peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement
bancaire sur le compte du site www.karamelo-confiserie.fr.
En cas de règlement par carte bancaire, afin de protéger vos informations personnelles et
bancaires, toutes les transactions effectuées sur le site www.karamelo-confiserie.fr sont
sécurisées et cryptées par notre partenaire Banque Populaire.
En cas de règlement par virement bancaire, les coordonnées bancaires IBAN du site
www.karamelo-confiserie.fr seront visibles au moment où ce moyen de règlement a été
sélectionné. Dans ce cas, c’est à la réception du montant du virement que la commande sera
validée.

ARTICLE 11 : Décharge et responsabilités

Les produits vendus sont décrits et présentés par la société KARAMELO avec la plus grande
exactitude.
La société KARAMELO n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les
informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au site www.karameloconfiserie.
fr. Nous avons effectué l’ensemble des démarches pour nous assurer de la fiabilité
des informations contenues sur le site www.karamelo-confiserie.fr.
La société KARAMELO ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions,
ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notre
responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques.